L’article 13 de l’Accord de Paris a institué un cadre de transparence renforcé (CTR) pour l’action climatique (atténuation et adaptation) et l’appui. Ce cadre oblige chaque partie signataire à fournir régulièrement les informations nécessaires au suivi des progrès accomplis dans la mise en œuvre et la réalisation de sa contribution déterminée au niveau national ». Ceci afin vérifier que les engagements pris par les pays en matière de réduction de gaz à effet de serre pour atteindre l’objectif d’une hausse des températures inférieure à 2 °C – voire proche de 1,5 °C – seront bien tenus.
En vertu de ce cadre, toutes les Parties doivent communiquer régulièrement sur leurs émissions de GES et sur les progrès réalisés dans la mise en œuvre et l’accomplissement de leurs contributions aux mesures d’atténuation dans leurs Contribution Déterminés au niveau National.
Afin de mesurer les progrès accomplis dans la mise en œuvre desdites activités, il est prévu la mise en place des systèmes de suivi-évaluation dont notamment le système de Mesure, Notification et Vérification (MNV) ou MRV (Measure, Reporting, Verification en anglais).
Le MRV un ensemble de processus et procédures qui permettent la collecte et le rapportage d’informations factuelles (données), leur évaluation et leur vérification dans le but de déterminer si, quand et comment les pays ont atteint leurs obligations respectives.
La notion de Mesure (Measurement) pour les pays non-annexe I s’applique aussi bien aux efforts pour faire face aux changements climatiques qu’aux impacts, y compris le niveau des émissions de gaz à effet de serre (GES) par les sources et les absorptions par les puits, les réductions d’émission et d’autres co-bénéfices. Ces mesures s’effectuent au niveau national et concernent aussi le soutien dont un pays a besoin et qu’il a reçu.
La notion de Notification (Reporting), quant à elle est mise en œuvre à travers les Communication Nationales (NC) et Rapport Biennal sur la transparence (RBT). C’est une exigence aux Parties à la CCNUCC de notifier leurs actions pour faire face aux changements climatiques. Ces actions comprennent les informations relatives aux inventaires des gaz à effet de serre et aux mesures prises ou envisagées pour l’atténuation et l’adaptation, les contraintes et lacunes relevées, les besoins constatés et le soutien reçu, et toute autre information considérée pertinente pour atteindre l’objectif de la Convention. Cette notification intervient tous les quatre ans pour les CN et tous les deux ans pour les RBT).
La Vérification (Verification), est réalisée au niveau national à travers les mécanismes de suivi-évaluation et de contrôle qualité/assurance qualité. Au niveau international la vérification est entreprise à travers le processus de consultations et analyses internationales des RBT. La vérification est destinée à renforcer la transparence des informations fournies à travers la notification.