Les organes du Dispositif organisationnel et leurs compositions
2.4.1
Le Comité National de Pilotage Mesure, Reportage et Vérification
Le Comité National de Pilotage de Mesure, Reportage et Vérification (CNP-MRV)est composé de Directeurs Généraux des Ministères concernés, du Directeur Général de l’Institut National de la Statistique, des Etudes Economiques et Démographiques (INSEED), d’un représentant des Faîtières des Organisations de Producteurs Agricoles, du Secteur privé représenté par la Chambre de Commerce, d’Industrie, d’Agriculture, des Mines et d’Artisanat (CCIAMA) et d’un Représentant des Organisations de la Société civile.
La présidence du CN-MRV est tournante (par an), assurée par les Directeurs Généraux des Ministères concernés, membres du CNP-MRV.
2.4.3
Les Comités
Sectoriels de Suivi MRV (CSS-MRV)
Au niveau de chaque secteur identifié dans le SN-MRV, existe un Comité Sectoriel de Suivi MRV (CSS-MRV) constitué essentiellement de :
1. Le Directeur des Etudes, de la Planification et du Suivi (DEPS) ;
2. Le Directeur de la statistique sectorielle ;
3. Le Responsable de toute structure, source potentielle de données pouvant alimenter les BDD du secteur concerné ;
4. Le Représentant des Organisations de la Société civile spécialisées dans le secteur concerné ;
5. Le Représentant du Secteur Privé du secteur concerné ;
6. Les membres de la CTS : les Points Focaux chargés de la collecte des données et issus des Directions des Etudes, de la Programmation et du Suivi et des Directions de la Statistique.
Le CSS-MRV est présidé par le Directeur des Etudes, de la Planification et du Suivi secondé par le Directeur de la statistique du Ministère de tutelle.
2.4.5
Le Point Focal de la
CCNUCC
Un Point Focal National de la CCNUCC est désigné par un Arrêté du Ministre en charge de l’Environnement (Tutelle du domaine des changements climatiques).
2.4.6
Le Pilote
La fonction de Pilote est assurée par le Directeur en charge de la Lutte contre les Changements Climatique (DEELCC) du Ministère en charge de l’Environnement.
2.4.8
L’Unité Adaptation
chargée de la centralisation des informations relatives à l’adaptation aux
changements climatiques
Une initiative de Base de Données d’adaptation est opérationnelle à la Direction de l’Education Environnementale et de la Lutte Contre les Changements Climatiques et mérite d’être renforcée pour capitaliser toutes les actions d’adaptation, étatiques, privées et associatives au niveau du Pays. Cela permettrait ainsi de répondre aux dispositions de l’Accord de Paris et aux directives du GIEC relatives à l’adaptation.
2.4.9
Les Universités
Les Universités sont impliquées dans le SN-MRV à travers des consultations pour des avis scientifiques sur des thématiques importantes sur les changements climatiques.
2.4.11
L’Equipe de Contrôle
et de Vérification
L’Equipe de Contrôle et de Vérification (ECV) est constituée de trois (3) experts statisticiens nationaux spécialisés dans l’évaluation, en service à la Direction Générale de l’Institut National de la Statistique, des Etudes Economiques et Démographiques (INSEED). Cette équipe a le mandat gouvernemental d’apprécier objectivement les résultats issus des travaux de l’Agence Nationale MRV.
Les membres de l’ECV de l’INSEED doivent être formés aux méthodes d’inventaires et d’atténuation des émissions de GES.
En fait, le Comité National de Pilotage MRV à qui l’ECV dépose son Rapport avant sa session annuelle de validation des différents Rapports produits par la Direction Générale de l’AN-MRV, examine ces Rapports à la lumière des avis de l’ECV.
2.4.2
L’Agence Nationale de Mesure,
Rapportage et Vérification (AN-MRV)
L’Agence Nationale MRV est un Etablissement Public à Caractère Scientifique et Technique, doté de la personnalité civile et de l’autonomie de gestion, placé sous la tutelle du Ministère en charge de l’Environnement.
Dirigé par un Directeur Général, l’Agence NationaleMRV comprend des experts de haut niveau, notamment :
1. Un (1) statisticien/informaticien ;
2. Un (1) climatologue, expert en changements climatiques ;
3. Un (1) expert en énergie ;
4. Un (1) expert en foresterie ;
5. Un (1) un expert en système de production agricole (cultures) ;
6. Un (1) expert zootechnicien.
Le Directeur Général est retenu parmi les cadres du Ministère en charge de l’Environnement, après le passage avec succès d’un test (écrit et oral). Il doit être un environnementaliste spécialisé en changements climatiques. Quant aux autres experts, ils peuvent provenir de structures étatiques ounon étatiques et doivent répondre à des profils définis, vérifiés à l’aide d’un test (écrit et oral).
Le Directeur Général est secondé d’un Directeur Général adjoint, spécialisé en énergie et retenu parmi les cadres de haut niveau du Ministère en charge de l’Energie. Il doit répondre aux mêmes conditions vérifiées par un test écrit et oral.
Un Bureau d’étude spécialisé sera chargé du recrutement des membres de l’équipe de l’Agence Nationale.
2.4.4
Les Cellules Techniques Sectorielles MRV (CTS-MRV)
: les Points Focaux Sectoriels
Au niveau de chaque secteur, la Cellule Technique Sectorielle MRV (CTS-MRV) est composée de huit (8) Points Focaux Sectoriels (PFS) dont quatre (4) sont issus des Directions en charge des statistiques des secteurs concernés et quatre (4) autres sont issus des Directions des Etudes, de la Programmation et du Suivi (DEPS) du secteur.
En effet, les PFS sont identifiés pour exercer au sein des Cellules Techniques Sectorielles. Ce sont des cadres de haut niveau issus de la DEPS et de la Direction de la Statistique du secteur. Ils doivent avoir la maîtrise du système d’information de leurs secteurs respectifs, de l’outil informatique, notamment du tableur Excel ainsi que des calculs statistiques. Leurs capacités techniques doivent être renforcées en matière de changement climatique, d’inventaire de GES et d’atténuation des émissions des GES ainsi qu’en adaptation aux effets néfastes des changements climatiques.
2.4.7
La Coordination du
Secteur Energie
Une Coordination du secteur Energie est mise en place au sein du Ministère en charge de l’Energie et impliquant les autres Ministères sectoriels classés dans le domaine énergie (selon la nomenclature du GIEC). Il s’agit notamment des Bâtiments, Transport et Travaux Publics (BTP). La Coordination du secteur Energie est responsabilisée spécifiquement pour la conduite autonome de l’ensemble du processus d’inventaire des GES et de centraliser toutes les informations et des données relatives aux actions d’atténuation des émissions de GES et d’adaptation (projets de résilience) aux changements climatiques au niveau du secteur Energie.
La Direction Générale de l’AN-MRV, l’équipe de Contrôle-Qualité de l’INSEED et les experts internationaux chargés de l’Assurance-Qualité doivent s’assurer que les travaux de la Coordination du Secteur Energie sont aux normes et standards requis.
2.4.10
Les fournisseurs de
données et d’informations
Dans chaque secteur-clé, il existe des structures opérationnelles dans des activités spécifiques d’atténuation ou des activités productrices remarquables de GES. D’autres structures gèrent des activités qui assurent l’adaptation ou la résilience aux changements climatiques.
Ces structures prennent des dispositions idoines pour fournir des informations et des données relatives à ces activités aux PFS, membres des Cellules Techniques Sectorielles, chargés de collecter les données sectorielles.
2.4.12
Les Experts chargés
de l’Assurance Qualité
Ce sont des experts internationaux indépendants disposant du mandat du GIEC pour effectuer une mission au Tchad afin d’auditer les processus d’inventaires de GES et d’estimation des efforts d’atténuation du Tchad.